CGV Applicables à compter du 2022 Version 2

-Article 1 : Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente ( CGV ) visent à définir l’ensemble des modalités de vente ligne entre le site internet « CieWenn », ou le «Vendeur», et tout acquéreur potentiel de ses produits, ci-après dénommé « le Client » ou “ l’Acheteur”. Elles règlent les droits et obligations des deux parties, ainsi que toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande, au paiement, la livraison, les services, et assurent le suivi de celle-ci.

Le site internet CieWenn est la vitrine commerciale des entreprises de Lucie Bernaud et Gwenn Chalmendrier. C’est pourquoi vous pouvez avoir 2 factures et 2 colis pour une seule commande d’au moins de 2 articles.

Lucie Bernaud

Gwenn Chalmendrier

CieWenn est une marque déposée auprès de l’INPI (dépôt numéro, en date du en cours).

-Article 2 : Acceptation des CGV :

–Article 3 : Produits :

–Article 4 : Prix :

–Article 5 : Commande :

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client, celui-ci s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

CieWenn se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

En cas de commande par un professionnel, CieWenn n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

–Article 6 : Paiement :

Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bleue via Stripe, notre prestataire de paiement. C’est un paiement sécurisé, afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. une fois celui ci effectué vous recevrez un mail de confirmation de paiement, ainsi que la facture.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

–Article 7 : Validation :

La validation de la commande internet interviendra dès l’encaissement du paiement total de la commande, frais de port compris pour les commandes de moins de 65€.

–Article 8 : Disponibilité :

Les produits présentés sur le site, sont réputés être disponibles. Néanmoins, en raison du délai nécessaire entre la commande et la mise à jour manuelle du site internet, ou, si deux clients commandent le même produit en même temps, la responsabilité de CieWenn ne saurait être retenue, en cas d’indisponibilité du produit. Les commandes seront prises en compte dans l’ordre chronologique de paiement.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client sera informé immédiatement par courrier électronique, il pourra alors porter son choix sur un autre produit ou demander à annuler sa commande. Dans ce cas, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de 30 jours.

– Article 9 : Livraison et délais :

Les produits achetés sur le site sont livrés par la poste, à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande et dans les délais indiqués. Dès l’encaissement du paiement, votre produit est alors soigneusement emballé avant d’être confié à la Poste, en lettre suivie. Nous vous communiquerons le numéro de suivi par E mail afin que vous puissiez suivre la livraison sur le site internet de la poste.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Nous vous invitons donc à vérifier le bon état de la lettre avant de l’accepter. Le CLIENT se doit de signaler au transporteur au facteur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur la lettre, et le cas échéant de refuser la lettre. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à CieWenn Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, vous pouvez contacter la Poste pour démarrer une enquête.

CieWenn ne saurait être responsable de l’absence ou d’allongement du délai de livraison en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.

Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

–Article 10 : Frais d’expédition :

Le forfait de livraison est à 3,50 €, il comprend les frais d’emballage et d’expédition.

Les frais d’expédition sont offert dès que votre commande atteint 60 €.

Pour les envois hors France Métropolitaine, nous contacter.

CieWenn se réserve le droit de modifier les frais d’expédition à tout moment, afin de suivre les tarifs de la Poste et de notre fournisseur d’emballage.

–Article 11 : Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Le client doit alors, nous en informer par E mail ou via le formulaire de contact du site internet ou le formulaire de Rétractation (en bas de cette page), dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit.

Ensuite le Client doit retourner, le produit à sa charge, dans un délai de 14 jours ouvrés, à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…), avec sa facture.

CieWenn remboursera le Client dès la récupération du produit. Attention, tout retour de produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté donc pas rembourser.

CieWenn rembourse la totalité des sommes versées par le client, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge exclusive du client.

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

-Article 12 : Garantie:

Les bijoux CieWenn sont garantie un an.

Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le Client ou par toute autre entité que CieWenn ainsi que toute casse par manque de soin ou de précaution des bijoux. Les précautions d’utilisation de nos produits sont consultables à tout moment sur le site internet, sur la fiche présentation de chaque bijou.

Si le produit n’est pas conforme vous devez nous en informer par E-mail, et nous joindre une photo du bijou. Après constatation et validation de notre part, vous devrez nous le retourner dans les délais applicables à la garantie légale de conformité et à la garantie légale contre les vices cachés ( article 1641 du code civil ), accompagné d’une copie de la facture.

Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris.

CieWenn rembourse la totalité des sommes versées par le client dès lors que la garantie légale de conformité s’applique et que le produit ne peut être ni réparé ni remplacé, dans un délai qui ne peut excéder 14 jours suivant la date de réception par CieWenn du produit retourné.

La responsabilité de « CieWenn » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

-Article 13 : Echange – Retour – Remboursement :

Outre le cas de retour prévu à l’article 11 et 12, aucune demande d’échange, de retour ou de remboursement ne sera pris en compte. Pour toute réclamation, le client peut s’adresser à CieWenn par courriel électronique à l’adresse suivantes : lesciewenn@gmail.com

–Article 14 : Protection des données personnelles :

CieWenn s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées pour le traitement de la commande.

Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées à un fichier clientèle numérique. En application de la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l’adresse de CieWenn (lesciewenn@gmail.) ou via le formulaire de contact présent sur le site. Les données nominatives sont conservées 10 ans pour des raisons comptable.

Pour plus de précision, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à tout moment sur le site internet.

-Article 15 : Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images et photos reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de CieWenn . Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

–Article 16 : Droit applicable – Litiges :

La responsabilité de CieWenn ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV , ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes CGV.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Ciewenn a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

-Article 17 : Réclamations :

Pour toute réclamation, le client peut s’adresser à CieWenn par courriel électronique suivante: lesciewenn@gmail.com ou via notre page contact.

-Article 19 : Nullité et modification du contrat :

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînera pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

-Article 20 : Information des consommateurs :

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention

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